La lutte contre les unions de complaisance (mariages et cohabitations légales) et contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
Comme chaque année, j’ai actualisé la lutte contre les unions de complaisance et reconnaissances frauduleuses de paternité et regroupements familiaux frauduleux consécutifs.
C’est en effet une lutte que je mène depuis 28 ans et qui se justifie non seulement en raison de la lutte contre des regroupements familiaux frauduleux consécutifs aux mariages et cohabitations blancs, mais aussi afin de lutter contre la dénaturation de l’institution du mariage.
Après un historique du problème et des modifications législatives intervenues depuis une quinzaine d’années, j’expose les moyens et méthodes que nous avons utilisés en collaboration avec, notamment, la cellule « mariages blancs » de la zone de police de Schaerbeek-Evere-Saint-Josse, elle aussi réputée pour son efficacité et sa persévérance.
Après avoir dressé un tableau général de toutes les statistiques de mariages (nombre de mariages avec des illégaux, nombre de surséances, de refus, de recours etc.) et après avoir étendu cette lutte aux cohabitations « blanches » (qui donnent quasi les mêmes droits au regroupement familial) et aux mariages suspects célébrés à l’étranger, j’ai conclu que l’action du service de l’état civil de Schaerbeek (toujours épaulée par la cellule mariages blancs de la police) avait été réellement dissuasive puisque on avait constaté depuis une dizaine d'années :
- une baisse générale des mariages (mais là d’autres causes interfèrent)
- une baisse importante du nombre de mariages avec des illégaux (de 40% à 17%)
- une augmentation du nombre de refus de mariage devenus définitifs (soit qu’il n’y ait pas eu de recours, soit que j’ai gagné plus de recours). L'évolution est similaire pour les CL.
Je décris aussi la philosophie générale de la nouvelle loi visant également à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. Le projet de loi a été voté par la Chambre le 13 juillet 2017 et est entré en application le 1/4/18.
J’ai terminé en formulant quelques changements que je souhaiterais voir inscrire dans la législation, notamment interdire les regroupements familiaux en cascade et remplacer le mot « uniquement » dans l’article 146 bis du Code Civil par le mot « principalement », car actuellement on ne peut s’opposer à un mariage que s’il a pour but unique de faire obtenir à un des conjoints un avantage en matière de séjour et non de créer une communauté de vie durable. J'ai participé à de multiples colloques sur cette problématique, notamment celui du 2/4/15 au Parlement bruxellois sur les "mariages gris et bébés papier" intégralement filmé par Télébruxelles.
Il m’est impossible de résumer davantage cette matière assez complexe mais ceux que cela intéresse, pourront trouver le texte complet en lien ci-dessous. Si vous souhaitez également les annexes avec tous les chiffres, vous pourrez les obtenir via mon cabinet (cabinet_Guillaume@schaerbeek.irisnet.be) ou par téléphone à mon secrétariat (02 244 70 32).